La résolution 827 du Conseil de sécurité, du 25 mai 1993 1, décide de créer « un tribunal international dans le seul but de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie »2. C’est la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et les Tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo, qu’un tribunal international est chargé de juger les crimes internationaux.
Pour l’actuel Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ci-après « TPIY » ou « le Tribunal ») « lègue au monde un puissant héritage qu’il nous appartient de préserver »3.
En effet, son héritage dépasse le cadre de l’ancienne Yougoslavie en marquant de son empreinte le droit international pénal et constitue les prémices d’une justice pénale internationale permanente qui se matérialisera par la création de la Cour pénale internationale. Plus que tout, son héritage demeure essentiel à la recherche de la vérité, à la préservation de la mémoire et à la réconciliation sur l’ancien territoire yougoslave. Au-delà de sa fonction judiciaire, le TPIY a produit un ensemble documentaire colossal qui constitue aujourd’hui un patrimoine unique, garant de la vérité juridique et de la mémoire.
Ce patrimoine se matérialise par ses archives actuellement conservées à La Haye, dans les anciens locaux du TPIY maintenant occupés par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (ci-après le « Mécanisme » ou « MICT »), créé en 2010, par la résolution 1966 du Conseil de sécurité4. Ce dernier assume les « compétences, les fonctions essentielles, les droits et obligations » du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda5 depuis leur fermeture, respectivement en 2017 et en 2015. Il veille ainsi à préserver l’héritage de ces juridictions, notamment par la conservation et la valorisation de leurs archives telles que prévues par l’article 27 de son Statut6.
Le TPIY est considéré par la chercheuse Sandrine Lefranc comme le « principal outil de justice transitionnelle dans le cadre de la justice pénale »7, car celui-ci vise à assurer la réconciliation et la paix8. La justice transitionnelle a pour objectif de « répartir les responsabilités, (r)établir la vérité, réparer les conséquences du conflit, restructurer les institutions et encourager la réconciliation et le respect du droit, afin de promouvoir le changement structurel voulu en répondant aux revendications individuelles de justice et d’établir les bases solides d’un État à même de prévenir la résurgence de telles violations »9. Théorisée pour lutter contre l’impunité, la justice transitionnelle cherche à restaurer le lien social brisé par la violence, en permettant aux sociétés « violentées » de se reconstruire autour d’une morale publique commune10. La réconciliation implique de tourner la page d’une histoire marquée par les violations massives des droits humains. Cette nouvelle histoire ne peut fonctionner qu’en ayant fait le « deuil » de l’ancienne, en ayant éclairci les zones d’ombre et accepté un récit commun. Dans cette perspective, la mémoire en tant que représentation collective ou individuelle du passé est un outil de paix et de réconciliation. Au cœur de ce processus, les archives du TPIY possèdent une place prépondérante en tant que gardienne de la vérité judiciaire établie par le Tribunal durant son exercice.
Cet article propose d’analyser l’importance de la conservation des archives du TPIY, essentielles à la réconciliation dans les Balkans, en inscrivant cette réflexion dans le cadre de la justice transitionnelle.
Les archives du TPIY, un patrimoine juridique et historique
Selon l’archiviste Trudy Peterson, les juridictions permanentes doivent « développer un programme permettant de sélectionner les documents ayant une valeur à long terme, de les protéger, de les préserver, et d’assurer leur disponibilité, une fois qu’elles ont perdu leur utilité courante pour la juridiction »11. Les juridictions temporaires comme le TPIY doivent « également régler le problème du placement à long terme des documents après leur suppression. Si la juridiction provisoire est un organisme des Nations Unies, le service des archives des Nations Unies récupérera sous sa responsabilité les documents, mais il faudra déterminer le lieu de leur conservation. »12.
Les archives du TPIY sont la propriété des Nations Unies puisque le tribunal a été créé par une résolution du Conseil de sécurité. La circulaire du Secrétaire général sur les archives et la gestion des dossiers de l’ONU édicte que les archives des Nations Unies comprennent « the archives of the United Nations Secrétariat units away from headquarter and subsidiary organizations of the United Nations »13. Cette appartenance confère à ces archives une protection renforcée. En effet, conformément à la Convention des Nations Unies sur les privilèges et les immunités de 1946, les locaux et les biens des Nations Unies sont exempts « de perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou de toute forme de contrainte exécutive, administrative, judiciaire ou législative »14. Ces interdictions touchent également les archives puisque « tous les documents lui [l’Organisation des Nations Unies] appartenant ou détenus par elle, sont inviolables où qu’ils se trouvent »15.
Les archives du TPIY représentent plus de 4 706 mètres linéaires d’archives physiques16. Sur ce volume conséquent, 955 mètres ont été détruits en raison de leur absence de pertinence avant leur transfert au Mécanisme, 3 769 mètres ont donc été conservés soit 61%17. À cela s’ajoutent, 1 500 téraoctets d’archives électroniques18, soit 87% du volume total de ces dernières, qui ont été transféré au Mécanisme, essentiellement des enregistrements audiovisuels des audiences19. Ce volume ne date pas de la fermeture. Dès 2005, les archives comprennent 45 000 bandes vidéo de débats et 5 500 vidéos de preuve, mais aussi 6 millions d’articles et de photographies et plus de 13 000 objets de preuve20. Cette production diversifiée résulte de l’activité juridictionnelle du TPIY depuis sa création. Une activité consignée sous divers formats, le papier constituant le support officiel, tandis que le numérique en assure la praticité et la diffusion universelle21. Comme le souligne la docteure Iva Vukušić, ces archives judiciaires résultent largement des décisions prises par le Procureur, qu’il s’agisse de décider d’ouvrir une enquête sur un lieu, de poursuivre un individu ou encore de retenir certaines charges22.
Ces archives judiciaires sont multiples. Dans un rapport du 21 mai 2009, le Secrétaire général des Nations Unies relève qu’il existe trois types d’archives pour le TPIY à savoir « a) les dossiers judiciaires des affaires ; b) les documents qui ne font pas partie des dossiers judiciaires proprement dits mais ont été produits à l’occasion de la procédure ; et c) les dossiers administratifs »23. Par conséquent, elles incluent des documents administratifs, comme ceux relatifs aux ressources humaines ou financières, ainsi que les normes et pratiques juridiques et institutionnelles du TPIY, à savoir la jurisprudence, les conclusions factuelles et les preuves matérielles24. Elles contiennent « des documents officiels d’unités politiques et militaires, des journaux personnels et des cahiers des accusés, des transcriptions de réunion et des déclarations de témoins »25, mais aussi des cartes, des photographies, des films, des enregistrements radiographiques, des interceptions de télécommunications, des vidéos, des objets divers etc 26. Certaines pièces sont des copies de documents privés ou publics provenant de l’intérieur, mais aussi de l’extérieur de la Yougoslavie, les originaux ayant été rendus à leurs propriétaires 27. Toutefois, cette pratique peut être nuancée, les restitutions ne sont pas systématiques, faute de base légale claire, et doivent faire l’objet d’une décision au cas par cas, comme dans l’affaire Delalić28.
Le TPIY n’avait pas de mandat pour réconcilier les peuples, et se limitait au jugement des auteurs des crimes graves relevant de la compétence du tribunal sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Cependant, il contribue à l’écriture de l’Histoire en conservant la mémoire judiciaire des crimes perpétrés dans les Balkans. L’ancienne Procureure du TPIY, Carla Del Ponte, définit les archives du TPIY comme une « bibliothèque pour l’éternité »29 soulignant ainsi la valeur mémorielle et documentaire essentielle pour les générations futures, la lutte contre le négationnisme et la réconciliation dans les Balkans.
Les archives du TPIY au cœur de la justice transitionnelle dans les pays de l’ex-Yougoslavie
Les archives du TPIY sont essentielles à la manifestation de la vérité, de la justice, de la réparation et de la non-répétition, les quatre « piliers » de la justice transitionnelle, tel que conceptualisée par la magistrat français Louis Joinet dans son rapport sur la lutte contre l’impunité de 199730. Aux quatre principes Joinet s’ajoute un pilier mémoriel, consacré en 2020 par Fabián Salvioli, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition31. Selon lui, « sans mémoire, il ne peut y avoir ni droit à la vérité, à la justice et aux réparations, ni garanties de non-répétition »32. L’historien Henry Rousso considère même qu’il s’agit d’un « nouveau droit humain »33. Il est vrai que le travail de mémoire agit dans la durée en façonnant une identité collective et en préservant la dignité des victimes par le souvenir. La mémoire garde la vérité et la souffrance, tout en préparant l’avenir grâce à l’éducation et en favorisant la réconciliation par le partage d’une mémoire commune et la construction d’une culture de paix.
La chercheuse Sandrine Lefranc considère que le principal problème de la justice transitionnelle est de « défaire » l’État et ses agents pour les juger34. Dans le cas de l’ex-Yougoslavie, la complexité de ce processus résulte des divisions ethniques, culturelles et religieuses qui gangrènent la région. Ces clivages trouvent leurs racines dans un héritage historique marqué par la domination ottomane, puis austro-hongroise, durant lesquels les communautés orthodoxes, catholiques et musulmanes ont dû cohabiter. Ces clivages religieux se superposent avec des identités nationales et des cultures distinctes, entre Slovènes, Croates, Serbes, Macédoniens, Monténégrins, Albanais et Bosniaques35, dont les histoires et les mémoires sont souvent antagonistes. La dislocation de l’ex-Yougoslavie et les guerres des années 1990 n’ont fait qu’exacerber ces antagonismes, donnant naissance à quatre États successeurs et un État continuateur : la Serbie. Chacun de ces États a construit sa propre mémoire du conflit, qui se trouve être instrumentalisée à travers les programmes scolaires36, les mémoriaux37, les commémorations38, etc.. La mémoire devient ainsi un objet éminemment politique, outil de légitimation nationale, et vecteur de concurrence entre les récits nationaux.
De fait, le TPIY a dû faire face à des contre-discours nourris par les tensions ethniques et nationalistes39. Ce tribunal a souvent été critiqué, parfois qualifié de partial et d’anti-serbe, au point que certains contestent même sa légitimité et la légalité de sa création. Ces critiques ont été abordées par le Tribunal, notamment dans son arrêt sur les exceptions préjudicielles soulevées par la défense dans l’affaire Tadić40. Elles se traduisent également par la glorification de certains criminels condamnés et présentés comme des héros, à l’image de Ratko Mladić41. Ce dernier a été qualifié de « vrai héros et patriote » par le président de la République serbe de Bosnie (ci-après « Republika Srpska ») Milorad Dodik, qui a ajouté que le verdict du TPIY à l’encontre de Mladić constituait une « vraie attaque contre la liberté de tout un peuple [les Serbes] »42.
Au-delà d’une contestation des responsabilités, un négationnisme demeure dans l’ancien État fédéral et notamment en Serbie. Comme alerte le Humanitarian Law Center, la Serbie continue de soutenir le révisionnisme des crimes commis durant les guerres de Yougoslavie43. En effet, en 2017, seul 12% des Serbes croient dans la vérité établie par le TPIY sur le génocide de Srebrenica44, pourtant reconnu également en 2007 par la Cour internationale de justice45. Par ailleurs, les Serbes de Bosnie ont appelé à voter contre une résolution de l’ONU condamnant le génocide de Srebrenica46, en considérant que cela « diabolisait » les Serbes et menaçait leurs intérêts47. Milorad Dodik, le président de la Republica Srpska a construit sa carrière sur un déni du génocide de Srebrenica parlant de « the biggest sham of the 20th century »48. Le génocide avait pourtant été reconnu par l’ancien président de la Republika Srpska, Dragan Cavic, mais cette reconnaissance a été considérée par la plupart des Serbes de Bosnie comme un acte de trahison49. En 2021, un rapport du gouvernement de la Republika Srpska déclare que les crimes commis à Srebrenica ne constituent pas un génocide et qu’il n’y aurait eu que 3 000 personnes tuées, toutes des combattants50. Ce revirement peut s’expliquer par le rôle des médias serbes et de la Republika Srpska qui tente de déshumaniser les non-serbes, de nier leurs souffrances, de réhabiliter les criminels condamnés, ainsi que par des programmes d’histoire qui dépeignent les non-serbes comme des « ennemis historiques »51. Pour cela, Kirsten Campbell évoque un échec du TPIY dans sa démonstration de la responsabilité de l’État serbe à Srebrenica52.
Cette instrumentalisation de la mémoire s’illustre jusque dans le milieu universitaire. Au sujet des crimes de Foča, Refik Hodzic, ancien porte-parole du TPIY et journaliste, rapporte un événement particulièrement marquant53. Dans un amphithéâtre de la faculté de science politique de Belgrade, au cours d’une conférence sur « Do law and justice exist in The Hague ? », un professeur se moque de la jurisprudence du Tribunal et des femmes venues témoigner, déclenchant les rires de l’auditoire. C’est alors qu’un chercheur et journaliste du Humanitarian Law Center, participant à la conférence, demande à l’auditoire les raisons d’une telle réaction face à l’atrocité et l’inhumanité que ces femmes ont subies. C’est alors qu’une fille aurait répondu « We laughed when we read the judgment, why shouldn’t we laugh now? »54. Cette situation reflète la profondeur des fractures mémorielles en ex-Yougoslavie.
Par conséquent, la Serbie, la Croatie et la Bosnie ont façonné leur propre récit dans l’optique d’une unité nationale, même si cela revient à nier la vérité judiciaire. Chacun se voit comme une victime55. C’est ce que l’archiviste Eric Kateelar dénonce comme « the risk of ‘ethnization’ (or exclusiveness) of memories »56. Or, l’usage national des archives dépend grandement de leur reconnaissance du Tribunal et de sa légitimité au niveau national. En effet, là où la Bosnie-Herzégovine utilise les archives du TPIY pour poursuivre les criminels de guerre au niveau national, la Croatie préfère les jugements qui font d’eux des victimes et les Serbes dénoncent tout simplement le TPIY comme « anti-Serbe » et ne vont exploiter que les éléments pour lesquels les Serbes sont les victimes. Comme le résume ainsi Mark Osiel « chaque camp invoque le droit pour légitimer sa lecture partisane de l’histoire »57.
Face à ces contestations et à cette lecture nationalisée des responsabilités, il convient de rappeler que le TPIY s’appuie sur une légitimité largement reconnue au niveau international. La vérité judiciaire qu’il a établie, fruit d’une institution impartiale et légale, demeure préservée au sein de ses archives selon des procédures strictes et encadrées. Celles-ci contiennent les preuves ayant permis de documenter les crimes, ainsi que les témoignages ayant conduit à déterminer la culpabilité des accusés. Elles ne prétendent pas écrire l’histoire des Balkans, mais elles en constituent la matrice factuelle, en posant les bases d’une vérité commune. La conservation de ces archives garantit ainsi la continuité entre justice et mémoire, entre le jugement et le souvenir collectif. Elles participent au droit à la vérité en consignant les faits, au droit à la justice en retraçant la responsabilité pénale, et à la réparation morale en donnant voix et une reconnaissance symbolique aux victimes. Leur préservation est donc un impératif moral autant que juridique. Toutefois, pour que ces archives puissent réellement contribuer à la réconciliation, encore faut-il qu’elles soient connues, compris et valorisées par les sociétés concernées. Une perspective qui pose la question de leur rôle concret dans le processus de réconciliation des Balkans.
Un espoir pour la réconciliation dans les Balkans
Selon Fabián Salvioli, « un des grands enseignements tirés du fonctionnement du Tribunal a été qu’il était complètement illusoire de croire qu’il suffirait d’abreuver le grand public d’informations techniques sur le mandat, les procédures et activités du mécanisme de justice transitionnelle pour susciter un soutien populaire massif »58. Produire des normes et des jurisprudences ne suffit pas, il est nécessaire de mettre en valeur l’héritage du TPIY en répondant à un double objectif : pédagogique et mémoriel, au travers d’une diffusion locale de cette mémoire judiciaire conservée par les archives du TPIY.
L’ampleur de cette mission se heurte à une limite majeure, le manque de budget. En effet, le service des archives du MICT s’occupant du TPIY est composé de seulement cinq personnes59 : deux archivistes, deux assistants et un informaticien60. Cette équipe est passée de douze à cinq personnes. Ce manque d’effectif significatif par rapport au travail demandé au service ne lui permet pas d’effectuer des activités de sensibilisation telles que des expositions, d’où le fait qu’il n’y en ait plus depuis 2019, ou encore des visites du département des archives dans les pays des Balkans. À titre d’exemple, le service des archives n’a pas le temps pour transmettre tous les documents demandés par l’ONG Humanitarian Law Center qui a pour mission de documenter les crimes de guerre et les violations des droits humains commis durant les guerres yougoslaves61.
Selon Rada Pejić-Sremac, Coordinatrice du Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées (ci-après MIP62, le MIP ne suffit pas, à lui seul, pour combattre la machine politique qui œuvre au déni, au révisionnisme, et au négationnisme63. Une volonté politique est indispensable de la part des États concernés, mais aussi de la communauté internationale pour soutenir les actions entreprises par le MIP et le MICT et, ainsi, lutter contre les discours qui menacent la vérité judiciaire et les efforts de justice transitionnelle. L’action judiciaire doit être relayée par un engagement politique clair pour que la mémoire judiciaire, consignée dans les archives, contribue efficacement au processus de réconciliation dans la région pour les crimes commis il y a trente ans.
Cette importance capitale des archives dans la réconciliation des anciens États yougoslaves pose la question de leur gestion sur le long terme entre conservation à La Haye, ou leur rapatriement dans les États successeurs64 . L’enjeu est de taille, car ces archives contiennent une mémoire indispensable à l’écriture de leur histoire nationale. La défenseure des droits de l’Homme serbe, Nataša Kandić souligne cependant que « Post-Yugoslav countries show little interest in the location of the ICTY archives. Some years ago, Sarajevo propose hosting the archive, but this idea was not accepted by other countries »65. Elle estime en outre que les archives du TPIY ne doivent être transférés à aucun des belligérants et rester à La Haye sous la protection des Nations Unies au risque d’une destruction sélective de documents compromettants66. Un transfert de celles-ci à New-York serait également une erreur, en étant littéralement inaccessible pour les populations concernées67. Néanmoins, la localisation des archives reste toujours un sujet de discussion pour le Conseil de sécurité. En effet, étant donné que le MICT est une institution temporaire, son mandat est renouvelé tous les deux ans, ce qui soulève la question de la gestion des archives après sa fermeture. Le dernier vote ayant eu lieu en 2024, le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général de lui présenter, pour le 31 décembre 2025, un rapport sur les options possibles d’hébergement des archives du TPIY et du TPIR, en tenant compte de leur importance pour les processus nationaux d’enquête et de poursuite, ainsi que de la position des États concernés68. Dans le rapport de 2009, le Secrétaire général proposait déjà leur implantation à La Haye, Vienne, Genève ou Budapest et excluait toute localisation des archives dans les pays de l’ex-Yougoslavie tant qu’il existe un nombre important de pièces confidentielles69.
Dans un espace post-conflit fragmenté, où les récits nationaux restent antagonistes, les archives du TPIY représentent un socle commun. Elles offrent une base de vérité objective susceptible de dépasser les divisions ethniques et politiques. Les archives du TPIY ne sont pas de simples vestiges institutionnels, elles prolongent l’œuvre du Tribunal en contribuant à la reconstruction morale et politique des Balkans. Elles représentent un moyen de lutter contre le révisionnisme, le négationnisme et l’instrumentalisation de l’histoire. En ce sens, le TPIY a instauré une forme de « présent universel »70. Il est un point de référence commun dans le temps, à partir duquel il devient possible de comprendre, analyser et discuter le passé. Leur conservation et leur valorisation constituent un devoir envers les victimes, mais aussi une responsabilité universelle : protéger la mémoire judiciaire, c’est garantir la paix.
Thomas Fournel
Master 2 « les sociétés modernes et contemporaines dans les mondialisations » (EAD)
Mémoire sous la direction de Madame la Professeure Raphaëlle Branche
- Conseil de sécurité, Résolution 827, 25 mai 2993, S/RES/927 (1993). [↩]
- Ibid., p.2. [↩]
- S. Maupas, « Le tribunal pour l’ex-Yougoslavie entre dans l’histoire », Le Monde, 22 décembre 2017, accessible en ligne : https://www.lemonde.fr/international/article/2017/12/21/le-tribunal-pour-l-ex-yougoslavie-entre-dans-l-histoire_5233120_3210.html (consulté le 29 mai 2025). [↩]
- Conseil de sécurité, Résolution 1966 (2010), 22 décembre 2010, S/RES/1966 (2010). [↩]
- Ibid. [↩]
- Art. 27 Statut du Mécanisme. [↩]
- S. Lefranc, Comment sortir de la violence ? : enjeux et limites de la justice transitionnelle, CNRS éditions, Paris, 2022, p.41. [↩]
- C. Jorda, « Le Tribunal Pénal international et la Commission vérité et conciliation en Bosnie-Herzégovine », allocution prononcée le 12 mai 2001à Sarajevo, communiqué de presse, 17 mai 2001, accessible en ligne : https://www.icty.org/fr/press/le-tribunal-p%C3%A9nal-international-et-la-commission-v%C3%A9rit%C3%A9-et-conciliation-en-bosnie-herz%C3%A9govine. [↩]
- N. Turgis, La justice transitionnelle en droit international, Bruylant, Bruxelles, 2014, p.4. [↩]
- S. Lefranc, « Réconciliation », 2011, halshs-00650618. [↩]
- T. Huskamp Peterson, « juridictions temporaires/archives définitives : pour la création d’archives judiciaires des Nations Unies », La gazette des archives, traduit par Caroline Ménard, 2007, n°206, pp.119-131, p.119. [↩]
- Ibid. [↩]
- Secrétariat Général, « United Nations archives and record management », Secretary-general’s Bulletin, 26 juin 1991, ST/SGB/242, §3 : « Les archives des unités du secrétariat des Nations Unies situées en dehors du siège et des institutions subsidiaires de l’Organisation des Nations Unies » [traduction libre]. [↩]
- Nations Unies, « Convention sur les privilèges et les immunités des Nations Unies, adoptée à New-York le 13 février 1946 », Treaty Series, vol.1, p.15, section 3. [↩]
- Ibid., section 4. [↩]
- Conseil de sécurité, « Évaluation et rapport du Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Juge Carmel Agius, présentés au Conseil de sécurité conformément au paragraphe 6 de la résolution 1534 (2004) pour la période allant du 18 novembre 2016 au 17 mai 2017 », 17 mai 2017, S/2017/436, §45. [↩]
- Ibid . [↩]
- Informations obtenues lors d’une réunion avec la Section des archives et des dossiers du Mécanisme ; voir également : G. Acquaviva, « ‘Best Before Date Shown’ : Residual Mechanisms at the ICTY », in A. Henricus Joannes Swart, A. Zahar, G. Sluiter, The Legacy of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, Oxford university press, Oxford, 2011, pp.506-536, p.520. [↩]
- Conseil de sécurité, « Rapport du Président », S/2017/436, op.cit., §46 ; I. Vukusić, « Archives of Mass Violence: Understanding and Using ICTY Trial Records », Comparative Southeast European Studies, 2021, pp.585-607, p.586. [↩]
- K. Campbell, « The laws of memory : the ICTY, the archive and transitional justice », Social and legal studies, 2013, 22(2), pp. 247-269, p.250 ; T. Huskamp Peterson, « juridictions temporaires/archives définitives : pour la création d’archives judiciaires des Nations Unies », op.cit., p.124. [↩]
- Voir T. Huskamp Peterson, « juridictions temporaires/archives définitives : pour la création d’archives judiciaires des Nations Unies », op.cit., p. 123 [↩]
- I. Vukusić, « Archives of Mass Violence: Understanding and Using ICTY Trial Records », op.cit., p.593. [↩]
- Conseil de sécurité, « Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur les aspects administratifs et budgétaires du dépôt des archives du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, et sur le siège du ou des mécanismes appelés à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux », 21 mai 2009, S/2009/258, §44 et suivants ; voir également G. Acquaviva, « ‘Best Before Date Shown’ », op.cit., p.520. [↩]
- K. Campbell, « The laws of memory : the ICTY, the archive and transitional justice », op.cit., p.255. [↩]
- R. A. Wilson, S. Baas et R. J.Donia, « Safeguarding the Hague Tribunal’s Unique War Archives », 30 mars 2016, accessible en ligne : https://balkaninsight.com/2016/03/30/safeguarding-the-yugoslavia-tribunal-s-unique-war-archives-03-29-2016/ (consulté le 24 juin 2025). [↩]
- R. A. Wilson, S. Baas et R. J. Donia,, « Safeguarding the Hague Tribunal’s Unique War Archives », op.cit. ; E. Ketelaar, « Truths, Memories, and Histories in the Archives of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia », dans H.G. van der Wilt, J. Vervliet, G.K. Sluiter, J.Th.M. Houwink ten Gate, The Genocide Convention. The Legacy of 60 Years, Brill, Leiden and Boston, 2012, pp.201-221, p.204 ; voir également I. Vukusić, « The Archives of the international Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia » The Journal of the Historial Association, 2013, pp.623-635 ,p.626 ; P. Plas, « Conclusion : le devenir des archives », dans V. Saint-James, P. Plas, K. Campbell, La fermeture du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, actes du colloque international, 23-25 octobre 2014, Limoges, Institut internationale de recherche sur la conflictualité, LGDJ-Lextenso éditions, Paris 2015, p.167. [↩]
- E. Ketelaar, « Truths, Memories, and Histories in the Archives of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia », op.cit., p.204. [↩]
- Voir : G.Acquaviva, « ‘Best Before Date Shown’ », op.cit., p.521 ; TPIY, Procureur c. Zejnil Delalić et al., « Décision relative à l’exception préjudicielle aux fins d’irrecevabilité et de restitution d’éléments de prevue et autres éléments saisis de l’accusé Zejnil Delalić», 2 octobre 1996, IT-96-21-T, dispositif : « [La Chambre] ordonne à l’accusation de rendre à l’accusé Zejnil Delalić les éléments de preuve saisis de l’accusé ou lui appartenant qui ne sont lui sont pas nécessaires à la préparation de sa cause », cité par G. Acquaviva, ibid., p.521. [↩]
- J. Hubrecht, « un précieux gâchis : les archives du procès Milosévić », La gazette des archives, 2007, n°206, pp.107-117, p.107. [↩]
- Conseil économique et social, « Rapport final révisé par M. L. Joinet, en application de la décision 1996/119 de la Sous-Commission », 2 octobre 1997, E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1 (ci-après « Rapport Joinet »). [↩]
- F. Salvioli, « Les processus de mémorialisation dans le contexte des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire : le cinquième pilier de la justice transitionnelle », Conseil des droits de l’Homme, 9 juillet 2020, A/HRC/45/45. [↩]
- Ibid., §21. [↩]
- H. Rousso, Face au Passé : essais sur la mémoire contemporaine, Belin, Paris, 2016, p.10. [↩]
- S. Lefranc, Comment sortir de la violence ?, op.cit., p.150-151. [↩]
- Le terme Bosniaque désigne les individus liés à la Bosnie-Herzégovine et de confession musulmane. [↩]
- Voir par exemple : S. Koren, « « Héros » et « antihéros » dans les manuels scolaires croates : images de l’histoire nationale avant et après 1990 », traduit par F. Fabijanec, dans D. Baric, J. Le Ridier, D. Roksandić, «Mémoire et histoire en Europe centrale et orientale, presses universitaires de Rennes, Rennes, 2011, pp.79-92. [↩]
- Exemple du mémorial de Prijedor qui met en valeur les victimes serbes avec une statue, pourtant lieu d’un massacre contre les bosniaques et les croates de la part des serbes de Bosnie et de la JNA : Arte, « Ex-Yougoslavie : une réconciliation en vue ? », Arte reportage, 30 janvier 2023, accessible en ligne : https://www.youtube.com/watch?v=cPnbn5qwgh4 (14:10). [↩]
- 20 minutes avec l’AFP, « Bosnie-Herzégovine : Trente ans après le pays commémore le génocide de Srebrenica », 20 minutes, 11 juillet 2025, accessible en ligne : https://www.20minutes.fr/monde/4163243-20250711-bosnie-herzegovine-30-ans-apres-pays-commemore-genocide-srebrenica (consulté le 13/08/2025) : la Bosnie inhume chaque année les restes des personnes retrouvées du massacre. [↩]
- Voir : K. Campbell, « The laws of memory », op.cit., p.256. [↩]
- TPIY, ChA, Le Procureur contre Duško Tadić alias « Dule », arrêt relatif à l’appel de la Défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, IT-94-1-AR72. [↩]
- C. Chesnot, « Ratko Mladić, « boucher » pour la plupart, mais « héros » chez lui », France Inter, 22 novembre 2017, accessible en ligne : https://www.radiofrance.fr/franceinter/ratko-mladic-boucher-pour-la-plupart-mais-heros-chez-lui-5911440 (consulté le 19 juin 2025). [↩]
- K. Curovic, « Mladić, boucher des Balkans ou héros ? Les Serbes hésitent toujours », Courier international, 23 novembre 2017, accessible en ligne : https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/mladic-boucher-des-balkans-ou-heros-les-serbes-hesitent-toujours (consulté le 19 juin 2025) ; voir aussi : M. Stojanovic, « Serbian Tabloids Hail ‘Hero’ Ratko Mladic After Verdict », BalkanInsight, 9 juin 2021, accessible en ligne : https://balkaninsight.com/2021/06/09/serbian-tabloids-hail-hero-ratko-mladic-after-verdict/ (consulté le 13/08/2025). [↩]
- Humanitarian Law Center, « During 2021, Serbia has continued with the revisionism of the wars of the 1990s », communiqué de presse, 30 décembre 2021, accessible en ligne : https://www.hlc-rdc.org/en/public-information/press-releases-informisanje/during-2021-serbia-has-continued-with-the-revisionism-of-the-wars-of-the-1990s/ (consulté le 10/08/2021). [↩]
- M. Kostić, « Public Opinion Survey in Serbia Sheds Light on ICTY Legacy », Blog of the European Journal of International Law, 22 janvier 2018, accessible en ligne : https://www.ejiltalk.org/public-opinion-survey-in-serbia-sheds-light-on-icty-legacy/ (consulté le 07/08/2025). [↩]
- CIJ, Affaire relative à l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c/ Serbie et Monténégro), arrêt, 26 février 2007, §297 : « La Cour conclut que les actes relevant des litt. a) et b) de l’article II de la Convention commis à Srebrenica l’ont été avec l’intention spécifique de détruire en partie le groupe des Musulmans de Bosnie-Herzégovine comme tel; et que, en conséquence, ces actes étaient des actes de génocide, commis par des membres de la VRS à Srebrenica et à proximité à partir du 13 juillet 1995. » ; Reconnaissance également implicite dans le dispositif en excluant la responsabilité de la Serbie dans la perpétration du génocide, mais à néanmoins violé son obligation de prévention et de poursuite du génocide. [↩]
- Assemblée Générale, « Journée internationale de réflexion et de commémoration du génocide à Srebrenica en 1995 », Résolution, 23 mai 2024, A/RES/78/282 : la date de commémoration est fixée au 11 juillet. [↩]
- A. Kurtic, « Srebrenica Survivors Await UN Vote as Serbs Slam Genocide Resolution », BalkanInsight, 22 mai 2024, accessible en ligne : https://balkaninsight.com/2024/05/22/srebrenica-survivors-await-un-vote-as-serbs-slam-genocide-resolution/ (consulté le 07/07/2025). [↩]
- R. Hodzic, « Twenty Years Since Srebrenica: No reconciliation, We’re Still at War », Balkanist, 29 juin 2015, accessible en ligne : https://balkanist.net/twenty-years-since-srebrenica-no-reconciliation-were-still-at-war/ (consulté le 10/10/2025) : « la plus grande imposture du XXᵉ siècle » [traduction libre]. [↩]
- R. Hodzic, « Post-Karadzic Bosnia and Herzegovina: The End of the Criminal Justice Era », International Center for Transitional Justice, 04 novembre 2016, accessible en ligne : https://www.ictj.org/news/karadzic-bosnia-herzegovina-criminal-justice (consulté le 10/08/2025). [↩]
- Conseil des droits de l’Homme, « Visite en Bosnie », Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, 8 juillet 2022, A/HRC/51/34/Add.2, §84. [↩]
- R. Hodzic, « Post-Karadzic Bosnia and Herzegovina: The End of the Criminal Justice Era », op.cit. [↩]
- K. Campbell, « The laws of memory: the ICTY, the archive and transitional justice », op.cit., p.258. [↩]
- R. Hodzic, « Post-Karadzic Bosnia and Herzegovina: The End of the Criminal Justice Era », op.cit . [↩]
- « Nous avons ri en lisant le jugement, pourquoi ne ririons-nous pas maintenant ? » [traduction libre]. [↩]
- A. Vukpalaj, Ex-Yougoslavie, de la guerre à la justice : la Serbie, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine à l’épreuve du Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie, M.Houdiard, Paris, 2010, p.120. [↩]
- E. Ketelaar, « Truths, Memories, and Histories in the Archives of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia », op.cit., p.221 : « le risque d’ethnicisation (ou d’exclusivité) des mémoires » [traduction libre]. [↩]
- M. Osiel, Juger les crimes de masse : la mémoire collective et le droit, Seuil, Paris, 2006., p.48. [↩]
- Conseil des droits de l’Homme, « Les processus de mémorialisation », A/HRC/45/45, op.cit, §54. [↩]
- Conseil de sécurité, « Assessment and progress report of the President of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, Judge Graciela Gatti Santana, for the period from 16 November 2024 to 15 May 2025 », 16 mai 2025, S/2025/309, Table 4 : Number of staff by organ, p.33. Ce même rapport indique également qu’il n’y a que quatre archivistes pour la division d’Arusha. [↩]
- Informations obtenues lors d’une réunion avec la Section des archives et des dossiers du Mécanisme. [↩]
- Entretien avec Nataša Kandić, fondatrice du Humanitarian Law Center, 31 juillet 2025. [↩]
- Le MIP a pour objectif d’aider les populations à mieux connaître et comprendre les crimes commis dans la région des Balkans en s’appuyant sur les archives et l’héritage global du TPIY. [↩]
- Entretien avec Rada Pejić-Sremac, Coordinatrice du MIP, 14 août 2025. [↩]
- K. Campbell, « The laws of memory : the ICTY, the archive and transitional justice », op.cit., p.259. [↩]
- Entretien avec N. Kandić : « Les pays post-yougoslaves montrent peu d’intérêt pour l’emplacement des archives du TPIY. Il y a quelques années, Sarajevo a proposé d’accueillir les archives, mais cette idée n’a pas été acceptée par les autres pays » [traduction libre]. [↩]
- Conseil des droits de l’Homme, « Les processus de mémorialisation », A/HRC/45/45, op.cit, §70. [↩]
- Entretien avec N. Kandić. [↩]
- Conseil de sécurité, Résolution 2740 (2024), 27 juin 2024, S/RES/2740(2024), §11. [↩]
- Conseil de sécurité, « Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies », S/2009/258, op.cit., §§185-186. [↩]
- M. Bessone, « Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie : la justice en vue de la paix ? », Le Philosophoire, janvier 2005, n°24, pp.51-74, p.69. [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Perrine Berthet (21 novembre 2025). THOMAS FOURNEL. LA CONSERVATION DES ARCHIVES DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE, UN ENJEU ESSENTIEL POUR LA RECONCILIATION DANS LES BALKANS. Master Histoire de Nanterre. Consulté le 16 avril 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/156od