Salle d'audience, procès Papon, palais de justice de Bordeaux.  Noëlle Herrenschmidt. 1997. Crayon à papier et aquarelle, 32x41cm. © Noëlle Herrenschmidt 

LOLLA FRANCHI. LES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE : FILMER DES PROCÈS “HISTORIQUES”

En France, les salles de tribunal sont ouvertes au public – à l’exception de quelques huis clos – mais depuis la loi du 6 décembre 1954 il est interdit de prendre des photographies pendant les audiences. Depuis cette date-là, les seules images provenant du prétoire sont les croquis d’audiences. Quelques dessinateurs fournissent aux médias leurs esquisses, rendant le récit du procès vivant, une manière d’incarner les personnages. À la perspective du procès de Klaus Barbie, ancien SS et chef de la Gestapo lyonnaise pendant la Seconde Guerre mondiale, le garde des Sceaux – ministre de la Justice – Robert Badinter fit adopter une loi. Il s’agit de la loi du 11 juillet 1985, qui a autorisé l’introduction de caméras dans les salles d’audience afin de filmer les procès à des fins historiques.  

Filmer les procès n’est pas un concept nouveau, le procès de Nuremberg en 1945 et le procès de Jérusalem en 1961 ont tous deux été fixés sur pellicule. Le procès de Nuremberg qui a eu lieu du 20 novembre 1945 au 1ᵉʳ octobre 1946, est le procès intenté par les puissances alliées contre 24 responsables du Troisième Reich accusés de complot, crimes contre la paix, crime contre l’humanité et crimes de guerre.  La captation du procès par les alliés offre des images inédites qui ont pu être diffusées. Malgré l’absence d’un film parfaitement complet, l’archive couvre tout de même la plupart des sessions importantes du procès diffusées. Le fait d’avoir filmépermet de comprendre la réalité de ce procès : tout ce qui n’est pas mentionné dans la sténotypie des débats, devient visible. Le film du procès a surtout révélé que celui-ci n’est pas centré sur les victimes qui sont sous-représentées, et bien plus sur des images de la libération des camps et des preuves matérielles. À Jérusalem en 1961 pour le procès d’Adolf Eichmann, les Israéliens cherchent surtout à donner immédiatement le maximum de publicité aux audiences. C’est le premier procès télévisé et les images ont fait à l’époque le tour du monde. Plusieurs chefs d’accusation sont retenus à l’encontre d’Adolf Eichmann : crimes envers le peuple juif, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et la participation de trois organisations criminelles.  
 

En France la situation est différente, depuis l’interdiction de 1954 il n’est pas possible d’enregistrer ou d’avoir des images à l’intérieur des prétoires. Ce que le garde des Sceaux déplorait surtout à l’approche du procès de Klaus Barbie. En effet, Robert Badinter déclare lors d’une interview à la journaliste Dominique Tierce sur antenne 2 « Quel dommage que l’on n’ait pas la voix de Léon Blum au procès Pétain, quel dommage qu’on n’entende pas Laval au début de son procès se défendant lui-même, quel dommage que l’on n’ait pas conservé l’enregistrement du colonel Argoud au moment du procès des barricades. Enfin, les archives judiciaires sont vides parce qu’on ne s’est pas assez soucié de voir comment on pouvait réussir à conserver des documents sonores ou visuels suffisants »1 . C’est la genèse de cette loi, initiée par le garde des Sceaux.   

Les procès qu’il est possible de filmer d’après la loi ont une catégorisation de “procès historique”, ce sont des affaires qui « revêtent une dimension évènementielle, politique ou sociologique marquant à ce titre l’histoire ». Depuis l’adoption de la loi, 40 ans se sont écoulés et la plupart des procès filmés ont porté sur le jugement d’auteurs de crimes contre l’humanité, de génocide, de crime de guerre, de scandales sanitaires, d’accidents industriels ou plus récemment d’actes terroristes.  

Pour chaque procès qui va être filmé, des instructions sur l’organisation de la captation sont données par le ministère de la Justice aux opérateurs. Les instructions portent notamment sur le positionnement des caméras, qui doivent suivre le fil de la parole. De plus, l’enregistrement doit être intégral, sans coupure, à l’exception des incidents. La captation doit être faite de point fixe et garantir la neutralité des images. Au départ, il y avait des sténotypies précises des débats, ce qui permettait de se retrouver facilement dans les enregistrements, abandonnés dès le troisième enregistrement pour les procès-verbaux des audiences, qui sont beaucoup moins précis2. Aujourd’hui, l’organisation la plus courante est la présence d’un représentant des Archives nationales qui vient suivre les débats pour faire un plan jour par jour.  

La loi de 19853 n’est pas la seule à amener des caméras dans les palais de justice. À partir de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 : L’enregistrement sonore ou audiovisuel peut également être utilisé devant la cour d’assises statuant en appel, devant la Cour de cassation saisie d’une demande en révision, ou, après cassation ou annulation sur demande en révision, devant la juridiction de renvoi. Il a des exceptions à ces enregistrements, mais ces exceptions concernent le fonctionnement du processus judiciaire et non la constitution d’un fond d’archives. Seulement les grands procès sont concernés par la rentrée dans les archives. Autre exception à la loi, l’article 1ᵉʳ de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 qui a amendé la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en insérant, après l’article 38 ter, un article 38 quater qui dispose : « L’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences de justice judiciaire et administrative pour un motif d’intérêt public » pédagogique, informatif, culturel ou scientifique. 

La loi de 1985 a permis de constituer un nouveau fonds d’archives : les archives audiovisuelles de la justice “AAJ” conservées aux Archives nationales. La consultation des captations à des fins historiques ou scientifiques est libre. Cependant, la reproduction ou la diffusion intégrale ou partielle est soumise à l’autorisation du président du tribunal de Paris, ou du juge délégué, pendant 50 ans. Passé ce délai, la reproduction et la diffusion des enregistrements sont libres. L’objectif d’interdire la reproduction concerne plusieurs aspects, le premier de ne pas transformer la justice en spectacle vivant, mais aussi de conserver l’identité des témoins et victimes protégés.  

Les procès filmés (33 au total) :  

Accusé.e(s) 

Chef d’accusation(s) 

Cour 

Date  

Cote 

Lieu 

Durée 

Klaus Barbie  

Crimes contre l’humanité 

Courd’assise du Rhôneà Lyon  

11 mai au 3 juillet 1987  

7AV/6 – 7A2V/375 

Archivesnationales 

185h 

Paul Touvier 

Crimes contre l’humanité  

Courd’assises des Yvelines 

17 mars au 20 avril 1994 

BB/30/AV/1/1-5/84 

Archivesnationales 

108h 

Maurice Papon 

Crimes contre l’humanité 

Courd’assises de la Gironde 

8 octobre au 2 avril 1997  

BB/30/AV/8/1-71 

Archives nationales 

380h 

Le plus récent :  

Procès Roger LumbalaTshitenga 

Crimes contre l’humanité (RDC) 

Cour d’assises de Paris 

12 novembre au 17 décembre 2025 

En cours de versement 

Archivesnationales 

 

La liste complète des procès filmés : panorama des procès aux Archives nationales.docx 

Le dernier procès filmé : le procès Roger Lumbala, 2025  

Le dernier procès jugé comme historique et par conséquent filmé est le procès de Roger Lumbala, qui s’est ouvert le 12 novembre 2025 à la cour d’assises de Paris. Marc Sommerer, alors président de la cour, est considéré comme le « réalisateur » du film des débats. Le procès a été filmé à la demande du parquet pour archives historiques.   Dans la salle au niveau des rangs presses, une personne représentant les Archives nationales prend des notes pour joindre aux fichiers audiovisuelles un document pour suivre et s’y retrouver dans les heures de films.  

Les caméras, disposées dans toute la salle, suivent le locuteur en captant le micro allumé. Ceux qui parlent loin de leur micro ou sans micro sont contraints de devoir recommencer leur propos. Filmer un procès requiert toutes sortes d’organisation et d’autorisation. Avant le début du procès, le président doit signer des autorisations sans lesquelles il ne peut faire débuter le film de l’audience.  

L’affaire, jugée et filmée pour motif historique, à la cour d’assises de Paris concerne Roger Lumbala, un homme politique originaire de la République démocratique du Congo, né le 13 avril 1958. Il est accusé d’avoir été à la tête d’une branche armée – le Rassemblement des Congolais démocrates et nationalistes (RCD-N) – en 2002-2003, qui a commis des exactions dans la région nord-est de la République démocratique du Congo. Les miliciens sous ses ordres auraient torturé, pillé, exécuté, mutilé, tué, violé des minorités, notamment les Pygmées bambuti. Il lui est plus exactement reproché, lors de ses fonctions de président du Rassemblement congolais pour la démocratie nationale (RCD-N) d’avoir “incité” et “laissé” ses combattants commettre des crimes. Les exactions dont il est inquiété pendant ce procès concernent notamment une opération appelée “effacer le tableau” lors de laquelle 170 personnes ont été tuées en automne 2002, opération conjointe avec le mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean Pierre Bemba.  Roger Lumbala a été arrêté en décembre 2020 à la suite d’un signalement de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) auprès duquel il avait effectué une demande d’asile.  

Il est jugé en France avec la compétence universelle. La plupart des procès jugés par la compétence universelle depuis son ajout à la loi française ont été filmés et sont considérés comme des procès historiques, car ils relèvent de chefs d’accusation historiques liés à des crimes internationaux imprescriptibles.  

BENOIT PEYRUCQ Crédits : AFP 11/12/2025 Palais de justice de Paris, croquis d’audience du premier jour de procès, seul jour où Roger Lambala avait une défense et s’est exprimé.
BENOIT PEYRUCQ Crédits : AFP 11/12/2025 Palais de justice de Paris, croquis d’audience du premier jour de procès, seul jour où Roger Lambala avait une défense et s’est exprimé.

La compétence universelle est née de l’idée que certains crimes sont si graves qu’ils affectent la communauté internationale quand il est impossible de se tourner vers la justice du lieu des crimes. C’est un instrument de la lutte contre l’impunité. L’objectif de la compétence universelle est de compléter le travail de la CPI : les juridictions nationales se transforment, le temps d’un procès, en tribunaux internationaux pour lutter contre l’impunité.  Le 9 aout 2010, les législateurs français transposent les règles de la CPI en introduisant la compétence universelle en France. En France, la compétence universelle a fait son entrée dans le code de procédure pénale, elle constitue l’article 689-11. Les conditions d’application de la compétence universelle pour juger un crime sont qu’il n’y ait pas de demande d’extradition et qu’il n’y ait pas d’acte de poursuites antérieur sur les faits reprochés à l’accusé.  

La compétence universelle permet de juger des crimes qui rentrent dans la catégorie de crimes internationaux et par conséquent qui sont imprescriptibles.  La condition déterminante qui donne à la France la compétence est que l’accusé a montré une volonté de vivre sur le territoire français, comme signer un bail, prendre un abonnement téléphonique, faire une demande d’asile, etc. C’est le cas dans la dernière affaire, celle de Roger Lumbala, il a demandé l’asile en France en 2013. La poursuite de ces crimes ne peut être exercée qu’à la requête du procureur de la République antiterroriste.  

Roger Lumbala a été condamné le 15 décembre 2025 par la cour à 30 ans de réclusion criminelle. Durant tout le procès, il a refusé de comparaître. Pendant 1 mois, ce procès était particulier, sans accusé présent et sans défense.  

La loi de 1985, conçue et mise en place par Robert Badinter, qui permet de filmer les procès, revêt un aspect beaucoup plus international que ce qui était imaginé. Avec la compétence universelle, depuis 2010 et surtout depuis 2014, la plupart des procès filmés concernent des conflits internationaux.  Probablement en raison des crimes qui sont jugés, qui constituent souvent des crimes de masse, mais aussi pour exercer le devoir de mémoire sur ces procès de crimes particulièrement violents ou importants.  La multiplication des procès avec la compétence universelle peut s’expliquer par une sensibilisation de la communauté internationale à l’impunité. Une autre piste pour expliquer la multiplication des procès avec la compétence universelle est la complexité du système de justice internationale. En particulier, la Cour pénale internationale qui doit être sollicitée par le Conseil de sécurité de l’ONU ou, du moins, par ses préoccupations.  Aujourd’hui, il existe 33 enregistrements et plus de 6500 heures de films, constituant un nouveau type d’archives de la justice. Ces documents permettent de voir le processus judiciaire fonctionner et de garder une trace de ces procès emblématiques participant à l’histoire et à la lutte contre l’impunité.  

 

 

Lolla Franchi,

Master 1 Histoire contemporaine sous la direction d’Ingrid Hayes  

 

  1.  Interview de Robert Badinter du 28 février 1983 accordée à la journaliste Dominique Tierce (Antenne 2), https://www.youtube.com/watch?v=huBYnkDtwDs (vérifié le 24/03/2026) []
  2. Sin Blima-Barru, M. et Delage, C. (2021). Filmer les procès pour l’histoire : la fabrique d’une archive de la justice. Les Cahiers de la Justice, 2(2), 297-308 []
  3. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000874465#:~:text=Les%20audiences%20publiques%20devant%20les,archives%20historiques%20de%20la%20justice. []

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
imardikian (25 mars 2026). LOLLA FRANCHI. LES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE : FILMER DES PROCÈS “HISTORIQUES” Master Histoire de Nanterre. Consulté le 16 avril 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/15xvy


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